Mentions légales – Conditions générales de vente


1. Informations entreprise

Bibabeloupict situé Rue Arago 92320 Chatillon

Tel : 06 03 43 79 47

Description de l’entreprise :

Entreprise active depuis le 10/05/2023

SIREN : 952 379 022

SIRET : 952 379 022 00017

Nom / Prénom : Dhalluin Marine

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Activité principale Exercée (APE) : 74.20Z – Activités Photographiques.

2. Informations éditeur

Ce site est édité sous wordpress à partir du thème Twenty Twenty-TwoVersion : 1.1

3. Informations hébergeur

OVH

Adresse postale :  2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FranceFlaubert 63000

e-mail: support@ovh.com

SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419
SIREN : 424 761 419 – Paiement de la TVA d’après les débits

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

4. Informations création

Le site internet bibabeloupict.com a été adapté par Madame Marine dhalluin, à partir du thème fourni : Twenty Twenty-TwoVersion : 1.1.

5. Informations et libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, modifiée par la loi européenne du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Madame Marine Dhalluin par email : bibabeloupict@gmail.com

6. Droits d’auteur / Copyright / Crédits Photos

L’ensemble des informations présentes sur ce site ne peuvent pas être téléchargé, reproduit, imprimé.
Mention des droits d’auteur site internet (“le copyright”) de Marine Dhalluin.

Toute utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Marine Dhalluin. Et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photographiques :
L’ensemble des photographies sur ce site sont la propriété exclusive de Marine Dhalluin. Toute reproduction partielle ou complète des ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Marine Dhalluin.

7. Responsabilités

Marine Dhalluin décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui de Marine Dhalluin, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

8. Condition de ventes

Pour valider votre commande, un versement d’arrhes de 30 %, sera demandé.

Le versement des arrhes doit être reçu lors de la prise de commande. La date de la prestation sera réservée dès la réception du paiement. Le restant dû devra être réglé dès réception des photos.

Les fichiers JPG sont délivré maximum un mois après la prise de vue.

Le taux des pénalités (par jour) de retard est égal à 12 % du solde à régler.

Les moyens de paiements acceptés sont les chèques à l’ordre de Dhalluin Marine, les virements bancaires au compte du Photographe ou le liquide.

9. Rétractation

En cas d’annulation de la commande par les Clients, les arrhes ne sont pas restituées. En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les Clients qui auront le choix entre : –un remboursement des arrhes versées

–le remplacement par son assistant et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.

10. Contact

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message en vous rendant dans la rubrique « Contact». En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site. Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Nous vous souhaitons une bonne navigation.